Décret du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA

NOR : ECOT0351180D

Par décret en date du 17 octobre 2003, M. Didier Floquet, président de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance (EPRD), est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société TSA, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Thierry Aulagnon.